Politique de confidentialité

Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est la SAS A.M.A ASSURANCES dont le siège social est situé 13 boulevard Miredames 81100 Castres et immatriculée au RCS de Castres sous le n° 479 414 716.

Vos Données sont collectées par la société A.M.A ASSURANCES dans le cadre de relations établies entre vous et la société A.M.A ASSURANCES, telles que :

• Relations d’affaires ;
• Rencontres professionnelles ;
• Partenariats ;
• Gestion de dossiers ;
• Missions de conseil, d’accompagnement et d’assistance.

La société A.M.A ASSURANCES s’engage à respecter, tout au long du traitement, les principes généraux de protection des données personnelles dès la conception et par défaut, ainsi que le principe de minimisation de la collecte des données personnelles, en ne collectant que les données nécessaires, adéquates et suffisantes aux finalités concernées.

Les Données traitées par la société A.M.A ASSURANCES sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Ces finalités sont les suivantes :

• La passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance, ce qui peut inclure l’utilisation de votre numéro de sécurité sociale et l’accès au Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) dans les conditions requises et pour les cas énumérés dans la documentation publiée par la CNIL ;
• L’étude des besoins spécifiques pour proposer des produits ou services adaptés à vos besoins ;
• La lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’unedéclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier et dans le respect des autorisations obtenues auprès de la CNIL ;
• La lutte contre la fraude à l’assurance conformément aux autorisations obtenues auprès de la CNIL, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ;
• La collecte de Données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux, dans les conditions requises par les autorisations obtenues auprès de la CNIL ;
• Les opérations nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations notamment dans le cadre de la gestion des sinistres ;
• L’exercice des recours, la gestion des réclamations et des contentieux ;
• La gestion et réponse aux demandes adressées par divers biais, notamment courriel ;
• La gestion et traitement des candidatures adressées à la société A.M.A ASSURANCES, suivi des processus de recrutement des collaborateurs, salariés et stagiaires de la société A.M.A ASSURANCES ;
• La communication relative aux activités et actualités de la société A.M.A ASSURANCES (comprenant ce qui est appelé « revue d’actualité », « lettre d’information » ou « newsletter ») ;
• Le respect des obligations légales et réglementaires incombant à la société A.M.A ASSURANCES (comprenant la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel).

La société A.M.A ASSURANCES est légalement tenue de vérifier que vos Données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre e-mail si vous nous avez écrit un courrier électronique).

Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).

La société A.M.A ASSURANCES traite vos données personnelles sur plusieurs bases légales alternativement et notamment :

• L’exécution contractuelle ou précontractuelle existant entre vous et la société A.M.A ASSURANCES ;
• L’expression de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de vos Données ;
• Le respect des obligations réglementaires incombant à la société A.M.A ASSURANCES ;
• Lorsque l’intérêt légitime de la société A.M.A ASSURANCES le justifie.

Les Données étant par nature confidentielles, elles ne seront communiquées qu’aux seules personnes en ayant strictement besoin dans le seul cadre de leur mission, et notamment :

• Les membres et personnels de la société A.M.A ASSURANCES ;
• · Les prestataires externes auxquels la société A.M.A ASSURANCES fait appel pour les besoins de sa gestion administrative ou de communication (office manager externe, prestataires informatiques, experts comptables, prestataires marketing, etc.) ;
• Les prestataires externes auxquels la société A.M.A ASSURANCES est susceptible de faire appel lorsqu’ils participent à la réalisation des finalités pour lesquelles vos Données sont collectées dans le cadre de la souscription et l’exécution de vos contrats d’assurance ou des services que vous utilisez (huissiers de justice, experts, avocats, etc.). Il peut s’agir d’autres sociétés d’assurance (par exemple dans le cas d’un sinistre), d’éventuels co-assureurs, réassureurs ou intermédiaires ;
• Les autorités administratives avec lesquelles la société A.M.A ASSURANCES est amenée à collaborer (greffes, tribunaux, autorités administratives diverses).

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

La société A.M.A ASSURANCES s’est assurée préalablement que cette transmission ait lieu dans le strict respect de la confidentialité attachée aux dites données personnelles, et dans la limite des missions confiées aux personnes concernées.

Ainsi, la société A.M.A ASSURANCES veille à ce que chacune des personnes, susceptibles d’accéder à ces données, soit tenue à une stricte obligation de confidentialité, relevant d’un secret professionnel, d’une obligation de confidentialité légale ou contractuelle.

La société A.M.A ASSURANCES ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées.

La durée de conservation suivantes notamment sont appliquées :

• Données à caractère personnel des clients de la société A.M.A ASSURANCES : le temps de la relation contractuelle, et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;
• Données à caractère personnel des prospects la société A.M.A ASSURANCES : trois ans à compter de la collecte ou le cas échéant du dernier contact émanant du dit prospect ;
• Données à caractère personnel des fournisseurs la société A.M.A ASSURANCES : le temps de la relation commerciale et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;
• Données à caractère personnel des candidats : le temps nécessaire au traitement de la candidature, puis en cas d’issue négative et à défaut d’accord de la personne concernée pour une durée plus longue, deux ans à compter du dernier contact.

Afin de s’assurer que vos Données ne soient pas endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, la société A.M.A ASSURANCES a mis en place les mesures suivantes :

• La société A.M.A ASSURANCES s’assure préalablement à chaque transmission que chaque personne accédant à vos Données est autorisée à obtenir communication de ces données, et est tenue à une stricte obligation de confidentialité ;
• La société A.M.A ASSURANCES a mis en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité de vos Données pendant toute la durée du traitement (obtention de garanties contractuelles solides, sécurisation de l’accès aux locaux, aux ordinateurs et aux serveurs, mise en place de procédures de gestion des habilitations, contrôles antiviraux et des pièces jointes, réplication des mesures de sauvegarde régulière, chiffrement des communications en SSL (“Secure Socket Layer” : protocole permettant l’échange de données de manière sécurisée) ou TLS (« Transport Layer Security » : protocole de sécurité, assurant la confidentialité des informations échangées entre des applications et leurs utilisateurs), certifications de l’hébergeur) ;
• L’ensemble des Données de la société A.M.A ASSURANCES sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne/France.

Conformément aux dispositions du RGPD, et si malgré toutes les précautions prises, si la société A.M.A ASSURANCES ou l’un de ses sous-traitants s’apercevait d’une violation de Données, en cas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes, notification sera alors effectuée auprès de l’autorité de contrôle compétente la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le cas échéant lorsque cela est exigé par la réglementation applicable les personnes concernées en seront informées.

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, et sous réserve des limites posées par celles-ci, vous disposez des droits suivants :

• Droit à l’information sur le traitement de vos Données ;
• Droit d’accès et de communication de vos Données ;

Toutefois, la société A.M.A ASSURANCES vous informe qu’elle ne pourra être fait droit aux demandes manifestement abusives, par leur nombre et/ou leur caractère répétitif et/ou systématique ;

• Droit de rectification de vos Données ;
• Droit de rectification de vos Données ;

Lorsque les Données sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant à de telles fins de prospections, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;

• Droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données : vous disposez du droit de demander que le traitement de certaines de vos Données soit temporairement gelé ;
• Droit à l’effacement de vos Données : sous réserve des exceptions prévues par le RGPD et le règlement applicable en vigueur, vous disposez du droit de demander à tout moment l’effacement des Données vous concernant.

Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données ;

• Droit à la portabilité de vos Données ;
• Droit de retrait du consentement.
• Droit de décider du sort de vos Données après votre décès ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : si malgré tout le soin apporté par la société A.M.A ASSURANCES au respect de la confidentialité de vos Données et de vos droits afférents, vous estimeriez que ceux-ci ne sont pas respectés, vous disposez alors du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

Vous pouvez retirer votre consentement, ou vous opposer à la communication de la newsletter via courriel. La société A.M.A ASSURANCES vous effacera des listes de diffusion de notre newsletter.

Un lien de désinscription est inclus en bas de chaque newsletter ou e-mailing qui vous est spontanément adressé. Vous pouvez à tout moment choisir de vous désinscrire simplement en cliquant sur ce lien.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés ci-dessus détaillés, vous pouvez contacter la société A.M.A ASSURANCES par courrier à l’adresse suivante :

A.M.A ASSURANCES

Protection des données personnelles

13 Boulevard Miredames, 81100 Castres

La société A.M.A ASSURANCES vous informe que la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des Données implique un traitement de données spécifiquement dédié à répondre à cette demande.

En ce sens, une pièce d’identité peut être exigée s’il existe un doute sur l’identité de la personne concernée. Il est donc recommandé de joindre ce type de document à vos demandes.

Conformément à la réglementation en vigueur, la société A.M.A ASSURANCES s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

Si toutefois la société A.M.A ASSURANCES n’était pas en mesure de respecter ce délai, notamment en cas de complexité de la demande ou de réception d’un grand nombre de demandes, le délai de traitement pourra être étendu à deux mois. Vous serez alors informé de ce report de délai dans le mois suivant la réception de votre demande.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, directement via le site www.cnil.fr ou par courrier au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la société A.M.A ASSURANCES collecte et traite vos Données.

• Cookie fonctionnel : Le site https://www.ama.fr utilise un cookie dit « fonctionnel ». Comme son nom l’indique, le cookie fonctionnel est nécessaire et indispensable au fonctionnement du site internet. Il permet aux personnes d’utiliser les principales fonctionnalités du site.

Ce cookie fonctionnel a une durée de vie très courte, le temps que la session reste active.

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La société A.M.A ASSURANCES n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation des visiteurs sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Le visiteur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre au visiteur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

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La société A.M.A ASSURANCES peut être amenée à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.